Conditions générales de vente du site asbl Académie de Pierre Neuville N°799 105 004 . A 5100 Jambes Belgique .
www.poker-neuville.com s’appliquant à toutes les commandes de coaching tant on line par tous les moyens de communication, e-mails de Pierre Neuville, video, streaming que les commandes de coaching par team view ou en présentiel.
Adresse : academie@poker-neuville.com
LIVRAISON –RETRACTATION :
Les commandes on line sont considérées livrées dès l’échange du mot de passe pour la séances vidéo de Pierre Neuville qui constitue la première partie de la livraison. Pierre Neuville est seul juge du rythme de livraison de son coaching on line.
Les demandes de coaching personnel font l’objet d’offres personnelles . En validant les présentes conditions générales de ventes, le client demande expressément que l’exécution du service commence immédiatement dans les 8 jours par la livraison de l’e mail personnel de Pierre Neuville avant la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement et comprend qu’il renonce à ce droit de rétractation lors de la validation d’achat.
LE CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la ASBL ADPN auprès de clients désirant avoir accès aux formations, documents, vendus via le site et les domaines et sous domaines associés.
Ces CGV sont accessibles sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client déclare être capable de contracter en vertu de la loi belge et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble faits, acceptation et transactions.
LES PRIX – LES CODES DE PROMOTION – LA COTISATION ANNUELLE
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises). réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.
Les achats de coaching sont réservés aux membres de l’académie en ordre de cotisation annuelle de 200 euros. Tout premier achat comprend le paiement de la cotisation annuelle de 200 euros. Le prix du package complet de 600 euros se répartit donc comme suit : cotisation annuelle 200 euros , prix du service de coaching 400 euros.
Les réductions de codes de promotions s’appliquent uniquement sur les services de coaching. Il n’y a pas de réduction sur les cotisations annuelles qui sont fixes à 200 euros.
LE SERVICE
La commande précise le(s) service(s) fourni(s) dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le site ou dans le mail récapitulatif adressé au client suite à la vente.
ACCÈS AU SERVICE
Le service n’est accessible qu’aux seules personnes physiques autorisées par ADPN ayant souscrit au service. Tout usage de l’accès du client au service par une personne non autorisée engage la responsabilité du client.
L’accès du client au service se fait, pour tout utilisateur, selon les modalités annoncées dans la commande. Le code d’identification est attribué par ADPN à la souscription du service, et envoyé par email après la confirmation de commande.
Chaque code d’identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.
Le client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. En cas de violation des clés d’accès, ADPN se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
Les droits d’accès au service sont concédés pour une durée variable stipulée dans la commande en fonction du package choisi (voir la description sur le bon de commande) à compter de l’ouverture de ces droits d’accès.
INCAPACITÉ À RENDRE LE SERVICE
Asbl Académie de Pierre Neuville ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la société, catastrophes naturelles, incendies, interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, des communications, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Pierre Neuville
En cas d’incapacité de travail de l’expert en charge du service au sein de l’académie de Pierre Neuville par suite de maladie, d’accident ou de décès la société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. L’académie de Pierre Neuville avertira le client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du service.
Cependant les package de coaching vendus sont déjà rédigés par Pierre Neuville au moment de la vente. Les ayant droits de l’académie de Pierre Neuville seront réputés avoir livré complètement les commandes à la satisfaction du client. Ces livraisons satisfaisantes sont déja prévues par Pierre Neuville qui les a expressément intitulées « son héritage » .
Les clients seront donc en droit de recevoir les écrits de Pierre neuville sur ses méthodes selon les possibilités de livraison post mortem.
Ancune indemnité ni remboursement ne sera considérée ayant droit pour cause d’incapacité ou de décès de Pierre Neuville.
RÉSILIATION
- PAR LE CLIENT
Le client peut résilier à tout moment le service par mail à l’adresse academie@poker-neuville.com Il demeure redevable du service souscrit lors de la commande.
Par asbl Académie de Pierre Neuville
ADPN se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances.
Toute somme non payée dans les 30 jours sera augmentée d’un taux égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de 10 points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce).
ADPN se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au service en cas de violation par le client des droits de propriété intellectuelle de l’asbl ou de PN et de toute atteinte au service.
- POUR MODIFICATIONS DES CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment pour les nouveaux clients. Pour les clients ayant déjà acceptés les CGV, les modifications seront immédiatement effectives à l’exception des clauses relatives à la durée du contrat, aux caractéristiques des produits qui en sont l’objet, et au prix du service à rendre qui devront être acceptées expressément pour être applicables.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.
La Société se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. La Société n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur les Services déjà souscrits.
Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Clients qui les ont acceptés à compter de leur mise en ligne.
En cas de refus des nouvelles CGV, la Société est libre de mettre un terme au présent engagement.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de www.poker-neuville.com et de toute invention ou publication est la propriété exclusive de ses administrateurs et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.
ASBL Académie de Pierre Neuville est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des services proposés. L’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo, utilisés par ADPN pour assurer les services, et/ou formations demeurent la propriété exclusive de ADPN A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par ADPN
Hors utilisation personnelle des informations par le client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.
LANGUE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Belge Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pierre Neuville
Administrateur de asbl Académie de Pierre Neuville